{"id":3274,"date":"2022-09-23T13:30:24","date_gmt":"2022-09-23T11:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.synlab.fr\/synlab-nouvelle-aquitaine\/?page_id=3274"},"modified":"2022-11-23T14:34:24","modified_gmt":"2022-11-23T13:34:24","slug":"politique-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.synlab.fr\/synlab-nouvelle-aquitaine\/politique-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"container block-texte_image\">\n\n\t\t\t<div class=\"block-texte_image-contenu order-1\" style=\"--widthContenu:100%\">\n\t\t\t<h2>Pr\u00e9ambule<\/h2>\t\t\t<article><p>Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 GIE SYNLAB Gestion.<\/p>\n<p>L\u2019internaute qui souhaite utiliser ce site est suppos\u00e9 avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes mentions qui constituent les r\u00e8gles auxquelles il doit se soumettre \u00e0 l\u2019occasion de chaque visite. A cet effet, il est tenu, \u00e0 chaque visite, de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9volutions des pr\u00e9sentes mentions.<\/p>\n<\/article>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\n\t\n\t\t\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n<div class=\"container-fluid block-separateur\" style=\"--heightDesk:10px;--heightMob:15px;\">\n\n    \n    \n<\/div>\n\n<div class=\"container block-texte_image\">\n\n\t\t\t<div class=\"block-texte_image-contenu order-1\" style=\"--widthContenu:100%\">\n\t\t\t<h2>Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t<article><p>GIE SYNLAB Gestion, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 78 300 135 euros<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 60\/62 Rue d&rsquo;Hauteville, 75010 Paris, France<\/p>\n<p>Immatricul\u00e9e au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9 de Paris sous le num\u00e9ro 752 317 107<\/p>\n<p>Siren : 752 317 107<\/p>\n<p>Tel : +33 (0)1 56 02 67 40<\/p>\n<p>Fax : +33 (0)1 56 02 61 44<\/p>\n<p>Email : communication[@]synlab.fr<\/p>\n<p>Responsable de la publication et responsable Technique : Madame Laurence Ricard \u2013 laurence.ricard[@]synlab.fr<\/p>\n<p>GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de d\u00e9claration aux autorit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Site h\u00e9berg\u00e9 par: Honds IT GmbH<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : Von-Coels-Stra\u00dfe 390, 52080 Aachen, Allemagne<\/p>\n<\/article>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\n\t\n\t\t\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n<div class=\"container-fluid block-separateur\" style=\"--heightDesk:10px;--heightMob:15px;\">\n\n    \n    \n<\/div>\n\n<div class=\"container block-texte_image\">\n\n\t\t\t<div class=\"block-texte_image-contenu order-1\" style=\"--widthContenu:100%\">\n\t\t\t<h2>Informatique et libert\u00e9<\/h2>\t\t\t<article><p>GIE SYNLAB Gestion, responsable de traitement, en application de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, et au R\u00e8glement Europ\u00e9en en vigueur au 25 mai 2018 relatif au traitement des donn\u00e9es personnelles met en oeuvre un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant pour finalit\u00e9 la gestion de son site internet. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 ce traitement et sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s de GIE SYNLAB Gestion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses sous-traitants et prestataires. A cet effet, les personnes concern\u00e9es par les traitements, disposent d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitimes relativement \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es les concernant. Ces droits s\u2019exercent par voie postale aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GIE SYNLAB Gestion \u00e0 l\u2019adresse 60\/62 rue d\u2019Hauteville, 75010 Paris ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse dpo@synlab.fr , accompagn\u00e9s d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 comportant une signature.<\/p>\n<h3>1- Objet<\/h3>\n<p>Au titre du pr\u00e9sent contrat GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 proposer \u00e0 titre gratuit aux utilisateurs (ci- apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb) un site web \u00e9lectronique leur permettant de prendre connaissance d&rsquo;informations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de leur laboratoire.<\/p>\n<h3>2- Acc\u00e8s et utilisation du site web<\/h3>\n<p>Chaque Utilisateur peut s\u2019y connecter afin de consulter les informations publi\u00e9es. L&rsquo;acc\u00e8s au site web est libre et gratuit.<\/p>\n<h3>3- Obligations de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation du site web, des informations qu\u2019il contient ainsi que toute interpr\u00e9tation qui en serait faite s\u2019effectue sous seule la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur qui s\u2019engage \u00e0 en faire un usage personnel et non commercial.<\/p>\n<h3>4- Obligations de GIE SYNLAB Gestion<\/h3>\n<p>GIE SYNLAB Gestion s&rsquo;engage \u00e0 mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition en vue de permettre \u00e0 l&rsquo;Utilisateur une utilisation optimale du site web; il n&rsquo;est cependant tenu en cela que d\u2019une obligation de moyens simple. Le service fourni au titre des pr\u00e9sentes pourra valablement \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par GIE SYNLAB Gestion \u00e0 raison de tout \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entretien du site web (notamment contr\u00f4le technique, entretien, maintenance, mise \u00e0 jour technique ou du contenu \u00e9ditorial&#8230;).<\/p>\n<h3>5- Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 assurer la plus stricte confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur durant leur dur\u00e9e de conservation sur le site web. GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser pour elle-m\u00eame ni \u00e0 communiquer \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les Informations Confidentielles telles que ci-apr\u00e8s d\u00e9finies et \u00e0 limiter leur diffusion \u00e0 ses seuls employ\u00e9s et pr\u00e9pos\u00e9s directement concern\u00e9s par la r\u00e9alisation des Prestations de GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 : (a) ne pas utiliser les Informations Confidentielles \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (b) \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les Informations Confidentielles, sans un accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019autre Partie ; (c) limiter la diffusion des Informations Confidentielles \u00e0 ses seuls employ\u00e9s ayant \u00e0 en conna\u00eetre dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat ; (d) faire en sorte que ses employ\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s respectent les stipulations des alin\u00e9as a), b) et c) ci-dessus ; (e) pr\u00e9server le caract\u00e8re confidentiel des Informations Confidentielles en prenant au moins les m\u00eames dispositions que celles qu\u2019elle prend habituellement pour prot\u00e9ger ses propres informations confidentielles ; (f) faire en sorte que les sous-traitants qu\u2019elle serait express\u00e9ment autoris\u00e9e \u00e0 s\u2019adjoindre, observent les m\u00eames obligations. Par \u201cInformation Confidentielle\u201d au sens du Contrat, on entend toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiqu\u00e9e par une Partie \u00e0 la Partie r\u00e9cipiendaire, ou dont la Partie r\u00e9cipiendaire viendrait \u00e0 avoir connaissance dans le cadre du Contrat, que lesdites informations soient relatives ou non \u00e0 l\u2019objet du Contrat, appartiennent ou non \u00e0 l\u2019autre Partie. En cons\u00e9quence et par d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9-cit\u00e9es, GIE SYNLAB Gestion et dans le seul cadre du bon d\u00e9roulement de la prestation pourra transmettre \u00e0 des tiers agr\u00e9\u00e9s par lui notamment les prestataires de services informatiques, ces Informations sous r\u00e9serve que cette transmission soit n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre du service et qu\u2019elle se d\u00e9roule dans le strict cadre de l\u2019entretien technique du site web. Les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur ne seront en aucun cas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou transmises \u00e0 des tiers pour un usage non indiqu\u00e9 aux pr\u00e9sentes et n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l\u2019accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<h3>6- Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le site web ne constitue qu\u2019un outil compl\u00e9mentaire destin\u00e9 \u00e0 aider le patient dans son interaction avec son laboratoire; il ne se substitue en aucune fa\u00e7on \u00e0 son appr\u00e9ciation ou jugement. GIE SYNLAB Gestion ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l\u2019acc\u00e8s au site web \u00e0 raison d\u2019un fait survenu en dehors du contr\u00f4le exclusif de GIE SYNLAB Gestion, et notamment d\u2019un dommage relevant : de la v\u00e9racit\u00e9, de l\u2019exactitude ou de l\u2019efficience m\u00e9dicale des informations confi\u00e9es \u00e0 GIE SYNLAB Gestion par les Utilisateurs ou par les laboratoires m\u00e9dicaux lui transmettant des donn\u00e9es, et notamment du contenu des r\u00e9sultats d\u2019analyses m\u00e9dicales et de l\u2019identit\u00e9 des patients qu\u2019ils concernent, et\/ou d&rsquo;une mauvaise utilisation, fautive ou non, du site web par l&rsquo;Utilisateur, et\/ou du syst\u00e8me informatique avec lequel l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au site web \u00e0 raison d\u2019une quelconque cause trouvant sa source dans le fonctionnement dudit syst\u00e8me (tels que virus, faille de s\u00e9curit\u00e9, spyware, rootkit&#8230;), et ce quel que soit le syst\u00e8me informatique ou la personne subissant ledit dommage, et\/ou d\u2019une perturbation ou d\u2019un arr\u00eat de l\u2019accessibilit\u00e9 du site web caus\u00e9 par le fait d\u2019un tiers et\/ou par un cas de force majeure entendue comme s\u2019\u00e9tendant notamment aux conflits du travail (gr\u00e8ve, lock-out&#8230;) au sein de GIE SYNLAB Gestion ou de tout tiers dont d\u00e9pend l\u2019accessibilit\u00e9 parfaite du site web, et\/ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 ou des dommages subis \u00e0 raison de la consultation des informations accessibles \u00e0 partir des liens vers d\u2019autres sites internet plac\u00e9s sur le site web ou des sources d\u2019informations indiqu\u00e9es par ce dernier. GIE SYNLAB Gestion ne pourrait \u00eatre tenu responsable au b\u00e9n\u00e9fice de ces m\u00eames personnes d\u2019aucun dommage indirect et serait limit\u00e9 au pr\u00e9judice direct caus\u00e9 par le site web au titre : de toute perturbation dans l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur du site web \u00e0 raison de la seule faute de GIE SYNLAB Gestion prouv\u00e9e par l\u2019Utilisateur, et\/ou des dommages caus\u00e9s par la consultation du site web et l\u2019utilisation des informations qu\u2019il contient, et\/ou des dommages caus\u00e9s par le site web et subis par le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur, et notamment par tout mat\u00e9riel ou logiciel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 au site web.<\/p>\n<h3>7- Liens hypertextes<\/h3>\n<p>Les liens propos\u00e9s vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SYNLAB Gestion quant \u00e0 leurs conditions d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<p>Les utilisateurs du site ne peuvent \u00e9tablir de lien profond en direction de ce site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 GIE SYNLAB Gestion.<\/p>\n<h3>8- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Le contenu et la pr\u00e9sentation du site web (notamment le code du site quelque soit son langage de programmation, les pages fixes ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement, fichiers images et illustrations, sons, vid\u00e9os, noms, marques, logos, bases de donn\u00e9es, logiciels,&#8230;) sont, en tant que propri\u00e9t\u00e9 de GIE SYNLAB Gestion, prot\u00e9g\u00e9s par le droit fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ce \u00e0 l\u2019exception des droits que d\u2019autres personnes pourraient avoir sur ces \u00e9l\u00e9ments. 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Le site web est dot\u00e9 d\u2019un certificat SSL qui assure l&rsquo;encryptage de toutes les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur et celui du site web, afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es. GIE SYNLAB Gestion ou son prestataire conserve toutes les donn\u00e9es m\u00e9dicales sur des bases de donn\u00e9es crypt\u00e9es, s\u00e9curis\u00e9es et sauvegard\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, qui r\u00e9pondent aux normes les plus strictes impos\u00e9es pour la confidentialit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es m\u00e9dicales.<\/p>\n<h3>10- Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les dispositions du r\u00e8glement Europ\u00e9en relatif aux donn\u00e9es personnelles qui entre en vigueur au 25 mai 2018. Dans ce cadre GIE SYNLAB Gestion est conduit \u00e0 recueillir aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur et des laboratoires d\u2019analyses m\u00e9dicales des donn\u00e9es personnelles directement concernant l\u2019Utilisateur. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans les syst\u00e8mes d\u2019information de GIE SYNLAB Gestion et\/ou de ses prestataires. Des donn\u00e9es \u00e9lectroniques peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es et\/ou d\u00e9pos\u00e9es sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur \u00e0 des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le site web. L\u2019Utilisateur peut refuser l\u2019utilisation de ces fichiers (dits \u00ab cookies \u00bb) en configurant son navigateur internet ; dans ce cas, il pourrait ne pas acc\u00e9der au site web. L\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions vaut consentement de l\u2019Utilisateur au traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant d\u00e9crit au pr\u00e9sent article. Certaines de ces donn\u00e9es sont obligatoires pour le traitement des demandes de l\u2019Utilisateur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la communication des r\u00e9sultats d\u2019analyses de biologie m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019Utilisateur. Des donn\u00e9es indirectement nominatives \u00e0 usage statistique peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. En aucun cas, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales. Les donn\u00e9es recueillies ne pourront \u00eatre communiqu\u00e9es par GIE SYNLAB Gestion qu\u2019\u00e0 ses prestataires techniques dans la limite strictement n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site web. Ces communications peuvent \u00e9galement avoir pour objet d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux informatiques et des transmissions ou r\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales dont GIE SYNLAB Gestion est d\u00e9biteur. L\u2019Utilisateur concern\u00e9 par ces traitements dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et de suppressions des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, ainsi que celui de demander \u00e0 ce que soient rectifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou supprim\u00e9es les donn\u00e9es inexactes, incompl\u00e8tes ou p\u00e9rim\u00e9es et de s\u2019opposer, sous r\u00e9serve de justifier d\u2019un motif l\u00e9gitime, \u00e0 ce que des donn\u00e9es personnelles le concernant fassent l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement. Cette opposition peut toutefois entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 pour GIE SYNLAB GEstion de fournir le service d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s du responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse dpo[@]synlab.fr ou par courrier postal \u00e0 l\u2019attention de : GIE SYNLAB Gestion \u2013 Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles \u2013 60-62 rue de Hauteville 75010 Paris. GIE SYNLAB Gestion s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de d\u00e9claration aux autorit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n<h3>11- Convention de preuve<\/h3>\n<p>Afin d\u2019enregistrer l\u2019inscription ainsi que l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions et de ses futurs avenants,GIE SYNLAB Gestion et ses prestataires disposent d\u2019un syst\u00e8me informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l\u2019acceptation,&#8230;) dans une base de donn\u00e9es informatique. L\u2019Utilisateur reconnait que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec GIE SYNLAB Gestion et ses prestataires.<\/p>\n<h3>12- Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais ; tout contentieux le concernant est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n<\/article>\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\n\t\n\t\t\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\n\t\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":13,"featured_media":3671,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3274","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique protection des donn\u00e9es - Synlab Nouvelle-Aquitaine<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique protection des donn\u00e9es - 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